Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Brunyxa Celytran met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'intelligence décisionnelle par IA, dédiée à l'analyse prédictive et à l'optimisation du risque (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant toute mise en production.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par toute personne physique ou morale (ci-après l' « Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service. Brunyxa Celytran se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions ; toute modification substantielle fera l'objet d'une notification préalable raisonnable.

3. Description du Service

Brunyxa Celytran propose un ensemble d'outils d'analyse de données, de modélisation prédictive et d'aide à la décision destinés à des professionnels de l'investissement et de l'analyse financière. Les résultats produits par le Service constituent des éléments d'aide à la décision et ne sauraient en aucun cas être interprétés comme des conseils en investissement, des recommandations personnalisées ou des garanties de résultat.

4. Accès au Service et comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire. L'Utilisateur informe sans délai Brunyxa Celytran de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source des outils mis à disposition ;
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable ;
• Perturber ou compromettre le fonctionnement normal des infrastructures techniques.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, visuels, marques, logos) demeure la propriété exclusive de Brunyxa Celytran ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données et contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe ou génère au moyen du Service. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les traiter via le Service. Brunyxa Celytran s'engage à traiter ces données conformément à sa Politique de confidentialité et aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

8. Disponibilité du Service

Brunyxa Celytran s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'engage la responsabilité de Brunyxa Celytran, sauf disposition contractuelle contraire.

9. Limitation de responsabilité

Les analyses, scores et prévisions générés par le Service sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de performance future. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service. Dans les limites permises par la loi applicable, Brunyxa Celytran ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Brunyxa Celytran se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte.

11. Modification des Conditions

Brunyxa Celytran peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, soumises à la loi applicable dans le ressort choisi par les parties lors de la finalisation du document. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes déterminées lors de la validation juridique de ce document.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Brunyxa Celytran via la page Contact du site.